Après que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen vers le Maroc, la justice administrative en a décidé autrement en la suspendant ce vendredi. L’occasion de savoir quelles personnes sont concernées par la procédure.

Un éloignement de la France. L’expulsion est une mesure administrative qui consiste à éloigner un ressortissant étranger du territoire français. Les personnes concernées par cette procédure sont les étrangers de plus de 18 ans, vivant en situation irrégulière sur le territoire français, ou représentant un menace grave pour l’ordre public.

De plus, comme le précise le site du service public, «un mineur ne peut pas faire l’objet d’une expulsion, toutefois, il peut être éloigné avec ses parents s’ils sont tous les deux expulsés».

Le préfet ou le ministre de l’Intérieur doit convoquer la personne concernée «devant une commission avant de prendre sa décision, si il n’y a pas d’urgence absolue. Dans le cas contraire, et bien qu’un recours soit déposé, le préfet ou le ministre de l’Intérieur peut exécuter la procédure immédiatement, même si «la Comex (Commission d’expulsion) ne donne pas son avis».

Les mesures d’expulsion consistent ensuite à retirer le titre de séjour de l’étranger, le renvoyer de force par moyen de transport, le placer dans un centre de rétention en attendant son retour, et enfin, si il est déjà incarcéré, l’expulser dès la fin de sa peine.

 

L’étranger est renvoyé vers un pays dont il a la nationalité, ou qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité, ou encore tout autre pays dans lequel il peut également séjourner, avec l’accord de cet État.