Après que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen vers le Maroc, la justice administrative en a décidé autrement en la suspendant ce vendredi. L’occasion de savoir quelles personnes sont concernées par la procédure.
Un éloignement de la France. L’expulsion est une mesure administrative qui consiste à éloigner un ressortissant étranger du territoire français. Les personnes concernées par cette procédure sont les étrangers de plus de 18 ans, vivant en situation irrégulière sur le territoire français, ou représentant un menace grave pour l’ordre public.
De plus, comme le précise le site du service public, «un mineur ne peut pas faire l’objet d’une expulsion, toutefois, il peut être éloigné avec ses parents s’ils sont tous les deux expulsés».
Les mesures d’expulsion consistent ensuite à retirer le titre de séjour de l’étranger, le renvoyer de force par moyen de transport, le placer dans un centre de rétention en attendant son retour, et enfin, si il est déjà incarcéré, l’expulser dès la fin de sa peine.