Et de 4. Ce mercredi 2 novembre, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement en actionnant une 4e fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution en vue de faire adopter l’ensemble du projet de loi de finances  2023 en première lecture.

«Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons réagir», a déclaré la chef du gouvernement dans l’Hémicycle.

«Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023», a-t-elle ajouté.

Rapidement, et en réaction, les députés insoumis ont déposé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, la quatrième.

«Quatre 49.3 en quatorze jours. Gouvernement de récidivistes», a commenté Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale.

La députée LFI, Danielle Simonnet, a, quant à elle, dénoncé un «49.3 anti-climat» et «anti DOM-TOM». «Bis repetita ! 4ème 49.3 dégainé pour faire passer en force l’ensemble du PLF 2023. C’est un 49.3 anti-climat, anti DOM-TOM. Le gouvernement choisit l’inaction climatique plutôt que les 12 milliards d’euros pour la rénovation thermique que nous avions votés vendredi soir », a-t-elle expliqué.

De son côté, le Rassemblement national a fustigé le nouveau recours à cette arme constitutionnelle. «Elisabeth Borne déclenche un énième 49.3 en s’en prenant dans son discours aux amendements votés par la représentation nationale. Pas de «changement de méthode», toujours le même déni démocratique», a écrit Marine Le Pen.

«Une fois de plus le gouvernement dégaine un 49.3 mettant fin aux débats ! Tellement plus simple pour lui, minoritaire à l’Assemblée, de légiférer sans les Députés. Le refus des LR de voter la motion de censure offre une bouée de sauvetage à Macron», a affirmé pour sa part Nicolas Dupont-Aignan (DLF).

De gauche comme de droite, on considère que l’usage «sans arrêt» de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter un texte sans passer par le vote des députés peut donner une impression d’un «coup de force». Toutefois, les précédentes motions de censure des groupes LFI et RN ont toutes été rejetées malgré le soutien des lepénistes aux motion de censure de la gauche.